Droits et grands enjeux contemporains (spécialité) : programme de Tle L

B.O. spécial n°8 du 13 octobre 2011

 

Cet enseignement a une véritable spécificité : il part du droit positif et de ses effets sur la société. Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre d’identifier les problèmes et de percevoir une partie des solutions possibles.

L’objectif est de faire découvrir le droit, le rôle social qui est le sien, ainsi que la méthode, qui se veut rigoureuse, par laquelle il aborde et traite les questions dont il est saisi. La démarche adoptée sera inductive, allant du particulier au général.

 

Trois thèmes

Les instruments du droit

1.1.  La loi

Notions :             Expression de la volonté générale ; Lois constitutionnelle, organique, ordinaire ; Code ; Principe de légalité

1.2.  La jurisprudence

Notions :             Décision de justice ; Juridiction ; Source de droit

1.3.  Le contrat

Notions :             Accord de volonté ; Obligations contractuelles ; Nullité du contrat

1.4.  La responsabilité

Notions :             La responsabilité, contrepartie de la liberté ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Responsabilité administrative

Des sujets du droit

 

2.1. La personne

Notions :             Sujet de droit ; Capacité ; Personne physique / personne morale

2.2. Le justiciable

Notions :             Requête ; Parties ; Aide juridictionnelle

2.3. Le travailleur

Notions :             Droit du travail ; Conventions collectives ; Liberté du travail ; Contrat de travail ; Droit de grève ; Droit syndical

2.4. Le propriétaire

Notions :             Droit de propriété ; Propriété corporelle / incorporelle ; Expropriation

2.5. L’entreprise

Notions :             Dirigeant ; Sociétés ; Règles de concurrence

2.6. L’évolution de la famille

Notions :             Couple (mariage, Pacs, union libre) ; Divorce ; Filiation (naturelle ou adoptive) ; Donation, héritage

2.7. Le sexe et le droit

Notions :             Majorité sexuelle ou âge du consentement ; Délits et crimes sexuels ; Homophobie ou discrimination

2.8. La vie, le corps, la santé

Notions :             Choses et personnes ; Inviolabilité ; Indisponibilité ; Dignité ; Bioéthique

2.9. Egalité et lutte contre les discriminations

Notions :             Egalité ; Différences ; Discriminations

2.10. Internet et le droit

Notions :             Liberté de communication ; Communications électroniques ; Respect de la vie privée

2.11. L’auteur d’une infraction

Notions :             Infractions : contravention, délit, crime ; Action publique ; Action civile ; Sanctions

 

L’organisation du droit

 

3.1. L’organisation juridictionnelle de la France

Notions :             Degré de juridiction ; Siège ; Parquet

3.2. La Constitution

Notions :             Pouvoir exécutif ; Pouvoir législatif ; La séparation des pouvoirs ; Démocratie et représentation ; Contrôle de constitutionnalité

3.3. Les relations internationales et le droit

Notions :             Etat ; Souveraineté ; Non-ingérence ; Convention ; Traité ; Cour internationale de justice (CIJ)

3.4. Une gouvernance mondiale ?

Notions :             Sommets ; Organisations non gouvernementales (ONG) ; Agences ; La diplomatie des « clubs » (G8, G20)

3.5. Questions mondiales et réponses internationales (environnement-climat, dette, fiscalité, criminalité, flux migratoires)

Notions :             Droit dur et droit mou ; Principes ; Recommandations ; Sanctions

3.6. La protection européenne des droits de l’homme

Notions :             Conseil de l’Europe ; Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Requête individuelle ; Condamnation d’un Etat

3.7. Le droit de l’Union européenne

Notions :             Traités ; Règlements / directives ; Institutions politiques européennes ; Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

A lire également Pour en savoir plus, tu peux consulter notre sélection d’articles complémentaires.