Éducation civique, juridique et sociale : programme de 1^res toutes séries

B.O. n° 21 du 26 mai 2011

Programme

Vivre dans une société démocratique :

Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense

Thème 1 (obligatoire) : Les institutions de la République

Objectifs

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » À l'image des autres États démocratiques, elle assure la garantie des libertés fondamentales et la protection contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social.

La Ve République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale pendant la même durée.

La Constitution est la loi suprême de la République. Elle institue les pouvoirs et organise l'articulation du pouvoir exécutif (le président de la République et le Gouvernement) et du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution et aux principes démocratiques qu'elle protège, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Si la France est un État unitaire, les lois de décentralisation ont conféré des responsabilités nouvelles aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui contribuent à l'équilibre des pouvoirs. Sa participation à l'Union européenne implique la prise en compte du droit communautaire dans l'édiction des règles nationales.

Mise en œuvre

Ce thème doit donner lieu, selon le choix du professeur, à des travaux de nature différente parmi les propositions suivantes :

une analyse des pouvoirs et des politiques menées par une collectivité locale proche du lycée (la commune, le département ou la région) ;
l'étude d'un grand débat institutionnel depuis 1958, montrant les arguments en présence : par exemple, l'élection du président de la République au suffrage universel, la réforme constitutionnelle de 2008, etc. ;
une analyse comparative des équilibres institutionnels dans deux ou trois démocraties européennes (par exemple France, Angleterre, Allemagne) pour juger de la relative singularité française ;
l'étude des relations institutionnelles entre le président de la République et le Gouvernement, qui permet d'éclairer et de problématiser les notions d'« État », de « gouvernement civil » et de « pouvoir exécutif ».

Thème 2 (au choix) : La représentation et la démocratie d'opinion

Objectifs

La République française est un régime représentatif. À des degrés divers, de la nation à la commune, le peuple est appelé à élire ses représentants (président de la République, députés, conseillers municipaux). Les procédures électorales ne concernent pas seulement la sphère politique, mais la société civile dans son ensemble, puisqu'elles accompagnent le monde du travail (élections professionnelles) aussi bien que les activités associatives (syndicats, amicales, etc.).

Le vote est ainsi un moyen d'expression qui permet de faire connaître, par le moyen d'un scrutin, une « volonté générale ». Celle-ci peut concerner le peuple dans sa globalité ou seulement les membres d'une collectivité ou d'une association. Les décisions qui en résultent ont un caractère de légalité et, au nom du principe majoritaire, représentent indistinctement l'ensemble de ceux qui y ont pris part.

Moment crucial des pratiques et du débat politique, le vote traduit l'état d'une « opinion publique ». Celle-ci se manifeste de diverses manières : presse écrite ou orale (radio, télévision), pétitions, manifestations, enquêtes et sondages. La vie démocratique est désormais rythmée par les scrutins électoraux et par les enquêtes d'opinion. Cette combinaison d'une démocratie électorale et d'une démocratie d'opinion produit des effets sur les pratiques politiques et invite à en comprendre les logiques sous-jacentes.

Mise en œuvre

Ce thème donne lieu à une recherche concernant la formation et l'expression d'une « opinion publique » et peut être abordé selon l'une ou l'autre des options suivantes :

dans le contexte d'une procédure de concertation publique (débats sur un projet d'urbanisme ou sur l'implantation d'un équipement collectif, etc.) pour mettre au jour les procédures et les modalités de la délibération et de la décision ;
dans le contexte de la vie politique, à l'occasion notamment des échéances électorales, pour analyser les formes d'expression des opinions, l'influence des médias, le rôle des acteurs publics.

Dans les deux cas, les notions d'«opinion publique » ou de « débat démocratique » pourront être utilement éclairées par une première analyse philosophique.

Thème 3 (au choix) : L'engagement politique et social

Objectifs

L'exercice de la citoyenneté ne se réduit pas à la seule participation électorale. Dans une démocratie, les modes d'engagement sont divers. Les partis politiques sont le moyen privilégié de l'organisation de la démocratie et leur pluralité est une condition de sa réalité. Ils ont pour objectif de conquérir et d'exercer le pouvoir et il est important d'en analyser les fonctions, les modes de constitution interne et les évolutions contemporaines dans le système politique français.

Les partis se distinguent des autres formes d'organisation sociale qui visent à influencer le pouvoir politique sans chercher à l'exercer. Les syndicats, qui défendent les intérêts matériels et moraux de leurs mandants, sont les acteurs principaux de la démocratie sociale.

À côté de ces formes d'engagement, d'autres se manifestent autour des questions d'ordre social, culturel ou civique, à travers des associations, des coordinations, des réseaux sur l'Internet, avec de nouveaux modes d'action collective articulant des mobilisations à différentes échelles.

Mise en œuvre

Ce thème permet aux élèves de mener une réflexion sur la notion même d'«engagement » civique, politique ou social, selon la diversité des formes et des niveaux de participation. Il peut être traité à partir de :

l'examen de témoignages littéraires ou philosophiques exprimant différentes figures de l'engagement ;
l'étude des différentes formes de militantisme et d'adhésion dans les partis politiques et les syndicats aujourd'hui ;
l'analyse d'un fait d'actualité, comme le déroulement d'un débat politique, d'un conflit social, d'une mobilisation citoyenne avec leurs enjeux, leurs acteurs et les formes d'action qu'ils suscitent.

Thème 4 (obligatoire) : La nation, sa défense et la sécurité nationale

Objectifs

La défense nationale connaît depuis la fin des années 1980 des évolutions considérables en réponse aux évolutions du monde qui changent les conditions de la paix comme de la guerre.

La suspension de la conscription, la professionnalisation des armées, la sophistication et les coûts croissants des équipements supposent d'établir de nouveaux rapports entre citoyens, défense et sécurité nationale.
L'organisation de la défense ne se limite plus au seul cadre national ; au nom de traités multilatéraux ou d'accords, en particulier européens, la France participe à de multiples opérations extérieures de sécurité internationale.
Face à des menaces multiformes qui s'affranchissent des frontières, les clivages traditionnels entre guerre et paix, entre défense extérieure et sécurité intérieure, s'estompent.

Mise en œuvre

L'analyse, à partir des recherches des élèves, de deux thèmes au choix parmi ceux proposés ci-dessous, permet de nourrir et d'approfondir la réflexion sur ces questions :

Les menaces potentielles et missions de sécurité défense : multiplication des acteurs (étatiques ou non), nouvelles formes d'insécurité (terrorisme, piraterie, prolifération des armes et moyens de destruction), défense globale (militaire, civile, économique et culturelle).
Les moyens de la défense : forces françaises, alliances et engagements internationaux de défense (Onu, Otan, UE), accords bilatéraux. Une première approche philosophique de la notion de « droit international », notamment dans ses rapports à la défense nationale, peut être envisagée.
La nation, sa défense et la sécurité nationale : rôle des acteurs institutionnels (exécutif, législatif), implication du citoyen (information, métiers de la défense, réserve militaire, féminisation des armées), débats en cours.
La France entre paix et guerre : protection du territoire national et opérations extérieures ; justification des missions internationales des forces armées. Dans ce contexte, l'idée de « guerre juste » implique une première analyse de nature philosophique.

Pour t'aider à réviser, consulte les ouvrages Défibac

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