La justice en France

Les grands principes de la justice française sont faciles à comprendre. Leur application et le fonctionnement général de la justice sont plus complexes.

Les grands principes

En France, la justice repose sur le principe fondamental d'égalité.Sur le territoire français, chacun a les mêmes droits, quelque soit son sexe, son âge et sa nationalité. Un autre principe est celui de la gratuité : il existe une aide juridictionnelle versée par l'État, qui permet aux plus démunis de s'assurer les services d'un avocat.

Les différentes instances

Le tribunal est le lieu où les personnes en conflit viennent plaider et sont jugées et sanctionnées le cas échéant. Il existe en fait plusieurs tribunaux, en fonction de la nature et de la gravité des cas.

Les tribunaux judiciaires

Les tribunaux judiciaires sont chargés de régler les litiges entre les personnes et de sanctionner les atteintes contre la société.

Les tribunaux civils règlent les litiges simples entre les personnes. Il en existe deux types : les Tribunaux d'Instance règlent les affaires civiles dont les enjeux financiers sont inférieurs à 10 000 euros. Les affaires civiles dont les enjeux dépassent 10 000 euros sont traduites devant le Tribunal de Grande Instance.

Le tribunal pénal est en charge de régler et de condamner les infractions. Sa nature diffère selon la gravité des faits :

  • la contravention relève du Tribunal de police ;
  • le délit (l'atteinte aux biens d'une personne) relève du Tribunal correctionnel ;
  • le crime (l'atteinte à la vie des personnes) relève de la Cour d'assises.

Il existe également des tribunaux judiciaires spécialisés, comme le Tribunal pour enfants, le Conseil des prud'hommes, ou le Tribunal de commerce.

Les tribunaux administratifs

Ceux-ci sont chargés de juger non pas les litiges entre les personnes, mais les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Le « recours »

Le recours est le droit reconnu à tout citoyen de contester une décision de justice.

  • Pour les tribunaux judiciaires, le recours est déposé à la Cour d'appel.
  • Pour les tribunaux administratifs, le recours se fait à la Cour administrative d'appel et, en dernier ressort, au Conseil d'État.

Quand la contestation repose sur la forme de la procédure et non sur le fond de l'affaire, le dernier recours est la Cour de cassation. Celle-ci peut « casser le jugement » si un vice de procédure est avéré. Un nouveau procès est alors programmé.

Quand la contestation porte sur une atteinte aux droits de l'homme et que tous les recours français ont été essayés, on peut saisir la Cour européenne des droits de justice, qui peut annuler le jugement français.

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