Le droit du travail

En France, des lois définisssent les droits et devoirs de chacun dans le cadre de son activité professionnelle. Des procédures judiciaires sont engagées auprès de tribunaux compétents en cas d'infraction à ces lois.

Le Code du travail

Le Code du travail réunit l'ensemble des lois qui constituent le droit du travail en France. Ces lois concernent aussi bien les conventions collectives et les durées réglementaires de travail hebdomadaire et de congés, que le fonctionnement des pauses, les précautions relatives à la sécurité sur le lieu de travail... De même, les conditions de travail, d'embauche et de licenciement sont clairement règlementées.

Malheureusement, une grande majorité des Français ignorent leurs droits professionnels. Il est ainsi courant que le Code du travail soit baffoué dans les entreprises. Les emplois précaires, tels que les CDD, les postes d'intérim et les stages, pourtant protégés au même titre que les postes de salariés par le Code du travail, sont les plus touchés par ces infractions.

L'inspection du travail

Des inspecteurs du travail sont chargés de veiller au respect du Code du Travail dans les entreprises. Ils sont en droit de dresser des procès verbaux s'ils constatent des infractions. Inversement, les victimes peuvent porter plainte auprès de l'Inspection du travail.

Toutefois, deux difficultés limitent leur action : leur faible nombre par rapport à l'ampleur de la tâche et à la généralistaion des infractions, et le pourcentage minime de plaintes qui amènent au final des sanctions.

Les prud'hommes

Le Conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée dans les conflits relatifs au droit du travail. Le licenciement abusif est le cas le plus régulièrement traité par ces tribunaux particuliers, composés de juges non-professionnels et qui représentent à parité les employeurs et les employés.
 

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