Le règlement intérieur d'un lycée

Des règles de fonctionnement sont nécessaires à la vie de toute communauté : il est donc indispensable qu'un établissement de scolarité en possède. Le règlement intérieur d'un lycée précise la façon dont chacun doit s'y comporter et les limites à ne pas franchir. Mais par qui est-il conçu et quelles sont ses valeurs légales ?

Un texte élaboré par les représentants de la communauté lycéenne

Le contenu et la valeur légale de tous les règlements intérieurs sont dans un premier temps fixés par l'État (textes législatifs, circulaires de l'Éducation nationale...). Cette première mouture est ensuite soumise au conseil d'administration de chaque lycée. Le conseil d'administration est composé du chef d'établissement et de ses adjoints, de conseillers d'éducation, de représentants de la commune et de la région, de représentants de lycéens et de parents d'élève. Ensemble, ils rédigent, adoptent et éventuellement modifient ce règlement intérieur, qui est finalement adopté à l'issue d'un vote.

Un texte de référence

Le règlement intérieur doit être connu de tous  : les élèves, leurs parents, les enseignants, l'équipe administrative et les personnels techniques. Il est systématiquement distribué aux élèves et affiché dans les enceintes du lycée.

Le règlement intérieur précise les horaires des cours, des récréations et autres interclasses, des conditions d'entrée et de sortie de l'établissement... Le fonctionnement de la demi-pension et de l'internat y est exposé le cas échéant. D'autres dispositions assurent la liberté d'expression des élèves, ainsi que le respect du pluralisme et de la laïcité, de la tolérance et du respect d'autrui.

En cas d'infractions aux règles

Toute infraction aux règles établies dans le règlement intérieur est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires proportionnelles à sa gravité. Les sanctions doivent être inscrites dans le règlement intérieur. Les plus connues sont les « heures de colles » (heures de présence en étude à effectuer hors du temps scolaire, le mercredi après-midi par exemple) mais dans les cas les plus graves, la sanction peut être une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.
 
 

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